Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 87.20
Versions de la disposition
87.20. Champ de polissage en pente faible: Le champ de polissage construit dans un terrain dont la pente est inférieure à 10% doit être constitué soit de tranchées d’absorption conformes aux articles 87.22 et 87.23, soit d’un lit d’absorption conforme aux articles 87.24 et 87.25.
